MEntions légales

1. Coordonnées

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique sont portées à connaissances des utilisateurs·trices du site www.latelierderiki.com les informations suivantes :

✦ Propriétaire : Charlotte Incardona

✦ Statut du propriétaire : micro-entreprise

✦ Nom de la société : L’atelier de Riki

✦ Adresse : 11 rue des 2 Princesses | 25000 Besançon

✦ Téléphone : 06 87 53 92 44

✦ Email latelierderiki@gmail.com

✦ SIRET n° 880 895 016 000 17

✦ Responsable de publication : Charlotte Incardona | charlotte.incardona@gmail.com | personne physique

✦ Conception et webdesign : Charlotte Incardona via Squarespace

✦ Hébergeur : OVH - Siège social 2 rue Kellermann | 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.latelierderiki.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Les conditions d’utilisation et les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs·trices du site www.latelierderiki.com sont donc invité·e·s à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.

Le site www.latelierderiki.com est mis à jour régulièrement par Charlotte Incardona.

3. Description des services fournis.

Le site www.latelierderiki.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

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Tous les informations indiquées sur le site www.latelierderiki.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.latelierderiki.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limites de responsabilité

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Charlotte Incardona ne pourra être tenue responsable de dommages matériels directs et indirects liés à l’utilisation du site www.latelierderiki.com

5. propriété intellectuelle & contrefaçons

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Toute reproduction, totale ou partielle du design, des textes, des photos ou des mises en page est interdite, conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrevenant sera passible de poursuites judiciaires pour contrefaçon.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation partielle ou totale des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable demandée via le formulaire de contact.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes et cookies.

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7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.latelierderiki.com est soumis au droit français. L’utilisateur·trice ainsi que  Charlotte Incardona acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige.

8. gestion des Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Charlotte Incardona ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur·trice que pour le besoin de certains services proposés par le site www.latelierderiki.com. L’utilisateur·trice fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il·elle procède par lui·elle-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur·trice du site www.latelierderiki.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

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